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29 juillet 2014 2 29 /07 /juillet /2014 07:22

NOUVELLE TRAHISON

 

DE L'UMP - PS

 

Le projet était en gestation depuis le 22 avril 2002 (CHIRAC, SARKOSY, HOLLANDE) :

 

l'UMP l'a voulu, le PS l'a fait !

 

 

TOUT est dit, dans cette photographie !
Un type de civilisation avance à visage masqué …
Et l’autre, les yeux cachés, ne voit rien venir !

 

 

Le 5 avril 2013, une décision a été entérinée

 

 

EN RESUME

 

"La France va verser des Allocations Familiales à tous les enfants d'immigrés, même nés à l'étranger".

 

Depuis 16 mois la Cour de Cassation a pris une décision qui va nous coûter des milliards mais en plus va favoriser l'immigration.
 

Hors Valeurs Actuelles et Atlantico, aucun média n'en a parlé ! 

 

C'est scandaleux, honteux, inadmissible ! 

 

LES FAITS 

 

Le magazine Valeurs Actuelles révèle en effet qu'une décision de la Cour de Cassation réunie le 5 avril  en assemblée plénière, étend à tous les enfants d'immigrés , même ceux nés à l'étranger et qui feraient le choix de rejoindre leurs parents en France, le bénéfice de sa politique familiale.
Ainsi, un parent algérien installé en France pourra désormais toucher les allocations familiales au titre de ses enfants, toutefois nés en Algérie, qui feraient le choix de le rejoindre.
La décision s'applique par ailleurs également aux enfants qui ne seraient pas entrés dans l'Hexagone via la procédure de regroupement familial.
Cette décision s'applique donc également aux enfants de père polygames , les autres ayant la possibilité de bénéficier de la procédure de regroupement familial.

 

Un homme polygame pourra donc désormais sans contourner la loi financer le séjour de tous ses enfants en France. 

 

NB : Cette décision a été justifiée par le principe de non-discrimination inhérent à la jurisprudence européenne et par l’accord d’association signé entre l’Union Européenne et l’Algérie, le 22 avril 2002.

D’autres engagements de ce type pourraient voir le jour, dans les années à venir, au regard d’accords similaires passés avec d’autres pays.                      
 

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Published by EOLE, vizir, J de Molay - dans actualité
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