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17 octobre 2012 3 17 /10 /octobre /2012 05:21

 

Nul n'en parle, tant le sujet est tabou ... Et pourtant, légalement depuis le 06 janvier 1997, l'obligation d'élimination des déchets médicaux existe bel et bien ... Avant cette date, il faut le savoir, rien ne réglementait le devenir des déchets médicaux : RIEN ! Le sujet est pourtant crucial pour le devenir des hommes et de l'environnement...

Encore que, s'il est toujours question de déchets solides, RIEN à notre connaissance ne vient policer le traitement des eaux résiduelles, produites par les institutions ....

 

 


Le cadre réglementaire de la loi

 

Le Plan Régional d'Elimination des Déchets des Activités de Soins est établi en application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée, relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.

D'autant qu'en 1997, donc il y a 15 ans, les dechets médicaux de la région PACA, étaient estimés entre 15 et 20 000 tonnes par an....

Ce plan régional a pour objet de coordonner les actions qui seront entreprises à terme   de 10 ans tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d'assurer les  objectifs de la loi du 15 juillet 1975 :

 

- Prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets.

 

- Organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume.

 

- Valoriser les déchets. 

 

 

Si l'on suit la directive du Préfet à la lettre, les déchets médicaux des zones geographiques suivantes :

- Nord - Bouches du Rhône ...

- Vaucluse.

- Var.

 

 

OU EN EST - ON ?

 

Dans un domaine professionnel où TOUT EST JETABLE, nous devons distinguer :

 

- Les producteurs de déchets de santé individuels (médicaux et para-médicaux de villes). A notre connaissance, il n'existe pas d'évaluation ne serait - ce qu'aproximative, de la quantité de déchets évacués par les professions de santé exerçant en cabinets de villes...

 

 

- Les Institutionnels (hopitaux, cliniques, maisons de retraites, centres de soins, etc...).  En 2012, il semble que les institutions de la région PACA, représentent un équivalent déchets avoué de 25 000 tonnes...

C'est trés peu et l'estimation est certainement trés en dessous de la réalité...! Pour se faire une idée, celà correspond en 2010, à la production de déchets ménagers de la ville d'Arles (24,273 tonnes), dont la population est inférieure à 60 000 habitants... dixit le rapport annuel de 2011 de développement durable de la ville d'Arles.... 

 

LES DECHETS SOLIDES

 

 

 

De quoi s'agit - il au juste ?

 

Amalgames dentaires

Déchets d'Activités de Soins non contaminés (DAS)

Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)

Déchets d'Activités de Soins Vétérinaires (DASV)

Déchets de laboratoires d'analyses médicales

Médicaments

Pièces anatomiques

Produits sanguins

 

 

Pour les BDR, le Var et le Vaucluse, 24 entreprises se sont déclarées et s'occupent entre autres et semble - t il, du traitement des déchets médicaux :

 

          2N ENVIRONNEMENT 04 94 14 00 10 LA-VALETTE-DU-VAR BARBAUD  
  ADF ENVIRONNEMENT 04 42 77 48 50 VITROLLES CEDEX JACQUET CAROLINE  
  ADR INFO SERVICE 03 23 69 01 59 REIMS (CAVAILLON) LENZEELE  
ASSOCIATION ALMA MATER 06 09 50 07 91 MARSEILLE DOMINIQUE LEVILLAIN  
CABINET MERLIN 04 91 10 30 23 MARSEILLE KARINE RUBERT
CADET INTERNATIONAL 04 42 79 44 95 VITROLLES MEGRET OLIVIER
E2M 04 94 18 99 99 TOULON MARGELIN
ENVIRONNEMENT STRATÉGIE + 04 42 38 33 04 AIX EN PROVENCE VALÉRIE LERUSTE
GAP HYGIÈNE SANTÉ 04 93 45 23 95 LE CANNET GEORGES PRIEUR
HM13 04 42 82 19 67 GEMENOS CHARRETON
JCG ENVIRONNEMENT 06 80 06 08 00 SAINT-VICTORET GIANNINO JEAN-CLAUDE
ORTEC ENVIRONNEMENT 04 96 15 19 19 MARSEILLE ASTOUL ALEXANDRE
PACADEM 04 90 63 73 20 CARPENTRAS FANNY ASTRUC
PRIMUM NON NOCERE 04 42 28 92 66 AIX EN PROVENCE ARNAL
PROVENCE RECYCLAGE 04 90 50 58 09 SALON DE PROVENCE BONNEFOY
SANICOLLECTE 04 91 49 97 16 MARSEILLE BRIAND PIERRE
SAS 04 90 57 35 09 SALON DE PROVENCE MOREAU
SERVICE ACTION SANTE 04 42 03 07 43 AUBAGNE DHENRY
SOFMER CONSEILS 04 91 37 87 11 MARSEILLE EL MERINI
SRA SAVAC 04 67 35 12 00 BEZIERS VERRIER
TEP 04 95 05 31 20 MARSEILLE LERICHE
TREDI 06 18 64 26 31 AIX-EN-PROVENCE JOUARDET
TREIZE DÉVELOPPEMENT 04 96 16 75 00 MARSEILLE CEDEX 16 ARTHUR DE CAZENOVE
UNIVERS SERVICES 06 09 50 07 91 SAINT CANNAT JEAN-JACQUES PELLETI

 

  En règle générale, les tarifs pratiqués par ces sociétés, sont pour le moins trés onéreux... Ce qui de fait, attire la convoitise d'industriels peu scrupuleux,  voire de mafieux.

Nous citerons pour exemple le cas de Service Action Santé, qui propose ses services aux praticiens de santé.

 

Ces services consistent en :

- Ramassage (1 fois par trimestre) des déchets médicaux à domicile.

- Fourniture d'un collecteur de 4, 10,50 litres (au choix du praticien).

 - L'incinération des déchets dans un centre agréé.

 

La fiche tarifaire de base est la suivante :

 

- Pour 1 professionnel : 178 euros / an.

- Pour un cabinet comprenant :

- 2 professionnels de santé : 144 euros /an, par praticien.

- 3 professionnels de santé : 128 euros / an par praticien.

 

Et c'est un tarif minimum ! Bien entendu tout est à la charge des praticiens dont les honoraires par exemple des infirmiers n'ont pas été augmentés depuis plus de 20 ans !. Une injection (compter 1/2 heure) leur est payée 3 euros !...

 

Dans la pratique, ces systèmes de collecte, présentent pour le moins, de nombreuses failles ...

A commencer par le stockage durant 3 mois et le ramassage des déchets... Une question : quel praticien peut - il stocker sainement des déchets (pansements, couches, poches de perfusions, seringues, aiguilles, médicaments oncologiques etc ...), à son domicile (!..) ou à son cabinet, pendant 3 mois ?...

PERSONNE ! 

D'autant que RIEN n'oblige un praticien libéral à équiper son cabinet d'un local hermétique (attention les odeurs) pour les déchets ... Même la Sécurité Sociale n'a rien prévu à ce sujet, si bien que dans les formalités d'installation d'un professionnel, pas la moindre allusion n'est faite à l'élimination des déchets ! Il faut bien se mettre à l'évidence, peu de praticiens de santé obéissent à ces consignes imbéciles...

Ce n'est certainement pas mieux dans les cliniques, maisons de retraites etc... Je me rappelle à ce sujet, une maison de retraite (publique de surcroit) où les containers (en carton) de déchets infectieux ou pas, étaient rassemblés dans ... le trés étroit vestiaire des infirmiers, jouxtant leur bureau et... La salle de soins ... Aprés on va vous parler de sécurité au travail...

 

De toute évidence au moins pour les non - institutionnels, un maillon manque à la chaîne...  Ce maillon c'est celui de la collectivité... Il faudrait donc au moins un point de collecte par commune .... Mais ...

 

LES DECHETS LIQUIDES

 

LES MEDICAMENTS DANS LES EAUX 

 

Le danger éventuel des substances médicamenteuses sur l’environnement réside dans le fait que nombreuses d'entre elles ont le même comportement physico-chimique que des substances sécrétées par l’organisme hôte. Ainsi, 30% des médicaments produits entre 1992 et 1995 sont lipidiques et persistants. Ces propriétés leur permettent respectivement de passer les membranes cellulaires et de garder leur efficacité durant un intervalle de temps relativement long.

 

Ils peuvent avoir différentes actions au sein de l’organisme hôte. Ainsi, ils peuvent se substituer à des molécules, comme les enzymes, sur des récepteurs spécifiques. Ils ne permettent pas la réaction normalement induite par le complexe récepteur-molécule. Le site est alors caché pour la molécule active. Nous pouvons citer le cas de la quinolone (antibiotique), qui cache les sites des topoisomérases sur les branches de l’ADN, empêchant la copie de l’ADN, nécessaire à la multiplication des cellules.

 

En outre, ces substances risquent de se bioaccumuler et d’influer sur le bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques et terrestres.

 

De plus, les connaissances sur la nature chimique des médicaments et de leurs métabolites sont très insuffisantes pour pouvoir connaître l'étendue réelle de la présence de ces substances dans l'environnement. En effet, il existe une grande diversité de médicaments : 3000 principes actifs utilisés en allothérapie.

En France, il existe 4200 spécialités médicamenteuses et 850 présentations. La situation est d'autant plus complexe que les principes actifs subissent de nombreuses biotransformations donnant des métabolites, parfois encore inconnus.

 

 

Le littoral méditerranéen est de plus en plus urbanisé et souffre de la pollution générée par les activités urbaines, qui rejettent leurs eaux usées traitées dans la mer via les ruisseaux, les rivières et les émissaires en mer.

Les effluents des stations d’épuration ne contiennent pas que les polluants classiquement étudiés, comme les hydrocarbures, mais aussi des contaminants émergents.

Ces composés définis par Daughton et Ternes (1999) correspondent à une large gamme de molécules comme les médicaments et les produits de soins.

Les médicaments suscitent un intérêt particulier depuis quelques années car ils ont été fréquemment retrouvés dans le milieu aquatique (Heberer, 2002).

De plus, ces molécules sont conçues pour agir sur des systèmes biologiques en général à faible dose.

Les produits de soins correspondent à une large gamme de produits chimiques incluant les parfums et les écrans UV.

Ces molécules, retrouvées dans le milieu aquatique via les activités recréatrices et les eaux usées ont, pour certaines, montré un potentiel perturbateurs endocriniens (Fent et al., 2008).

Aujourd’hui, peu d’éléments sont disponibles sur la façon dont le métabolisme humain réduit les effets écotoxicologiques potentiels des médicaments en dehors de l’hypothèse générale selon lequel plus les composés sont hydrophiles et moins ils sont dangereux pour les organismes aquatiques.

 

 

Les destinées des substances médicamenteuses lors des traitements en station d'épuration sont de trois ordres :

− La substance est totalement minéralisée en dioxyde de carbone et en eau (cas de l'aspirine).

− La substance est lipophile et n'est pas dégradable, une partie sera donc retenue dans les boues. Si celles-ci sont épandues, les micro-organismes du sol risquent d'être affectés, notamment par les antibiotiques qui réduisent l’activité bénéfique de ces bactéries du sol.

 

 

 

Les stations d'épuration des institutions ...

 

 

Pour des raisons pratiques, nous nous sommes interessés uniquement à la ville d'Arles qui posséde trois établissements de soins, à savoir :

- Le CHG Joseph IMBERT.

- La clinique Jeanne d'Arc.

- La clinique PAOLI.

 

Sur ces trois établissements, un seul, le CHG, posséde un trés ancien (1974)point de traitement des eaux usées...

L'excés de ces "eaux" se déverse dans le canal d'arles à Bouc, via le canal de la vallée des Baux et la mer ...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by EOLE - dans ENVIRONNEMENT
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