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3 juillet 2013 3 03 /07 /juillet /2013 05:23

 

Choqués par la levée de l'immunité parlementaire de Marine Le Pen ? Battez-vous avec nous pour le respect de la laïcité ! Signez la pétition !

 

 

 

Ce week-end, j'étais entrain de peaufiner ma modeste déclaration d'impôts me demandant où passait tout ce fric, et ce faisant je discutais à bâtons rompus, avec mon petit - fils, et voilà qu'au cours de notre échange, il me posa  une question pour le moins saugrenue : "Papy, c'est quoi le métier qui gagne le plus ?".... Soucieux de ne pas l'induire en erreur, je lui ai répondu à la va -vite : "Il te faut faire de la politique, c'est pour le moins juteux "...   Il est vrai que  j'avais déjà une petite idée de ce que pouvait moissonner un élu ...

D'abord, en ce qui concerne les avantages d'un député...

La retraite : Parmi les sujets sensibles, celui sur lequel Laurent Wauquiez, député UMP de Haute-Loire, a posé le doigt dans le Nouvel Obs est particulièrement polémique : le système des retraites des élus. Créé en 1904 pour les députés, ce régime leur offre une pension moyenne de 2 192 euros et de 3 085 euros pour les sénateurs contre une pension moyenne en France de 1 250 euros. Des montants liés à la "surcotisation" qui permet aux députés de cotiser 1,5 fois sur les deux premiers mandats. Un seul mandat de 5 ans permettrait à un élu de toucher 1 200 euros de retraite... Des montants jugés disproportionnés par Wauquiez, qui propose la mise en place d'un système de retraite par points que chaque personne accumulerait durant sa carrière.

Le chômage rode autour des députés et plus particulièrement ceux issus du secteur privé. Forcés d'abandonner leur poste dès leur entrée à l'Assemblée, ils peinent parfois à retrouver une activité quand ils ont été battus aux législatives. Les députés perdant leurs mandats sont jugés par Barbara Pompili, députée EELV de la Somme, comme étant "complètement abandonnés". Le hic : l'indemnité chômage s'élève à 5 514 euros au premier semestre, soit bien au dessus de la moyenne (980 euros brut en moyenne). Reste que ces versements sont dégressifs et terminent à 1 102 euros au sixième semestre. Et les députés peuvent percevoir le chômage durant trois ans maximum. Mme Pompili propose ainsi la création d'un statut de député et une réforme de l'assurance-chômage qui leur offrirait plus de droits.

 

  Puis en matière de salaire et au hasard prenons le cas de notre député...  Il est député de la XVIème et Président de la Région PACA :

 

DEPUTE DES BDR

 

LE CHIFFRE OFFICIEL (...) : 13 512 € bruts par mois

Fixe qui se décompose de la façon suivante :

Indemnité mensuelle : 7 100,15 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (5 514,68 €), une indemnité de résidence (165,44 €) et une indemnité de fonction non imposable (1 420,03 €). Cela représente 5 189,27 € net par mois.

Indemnité représentative de frais de mandat : 6 412 € bruts par mois, pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception, d'habillement...).

Une troisième enveloppe de 9 138 euros de crédits arrive chaque mois sur le bureau des députés. Cet argent est destiné à payer les salaires des collaborateurs des élus, sans qu'aucune restriction ou surveillance ne soient exercées sur la dépense. Les députés sont libres de recruter leurs équipes à souhait. Et ils jouissent d'autres privilèges en nature : voyages SCNF gratuits et illimités en première classe, remboursement de cinq lignes téléphoniques et d'un abandonnement internet, déplacements à Paris couverts à 2 750 euros par an.... Des avantages particuliers que seul le président de l'Assemblée nationale n'a pas à envier : son enveloppe, à lui, est de 14 000 euros et il dispose à vie d'une limousine avec chauffeur. 

 

Les députés perçoivent aussi des subsides au titre de la réserve parlementaire, soit une somme de 110 000 euros en moyenne, servant (dans l'idéal) à financer des projets dans les collectivités et les associations de leurs circonscriptions. Mais aucun contrôle n'est effectué sur l'utilisation de l'enveloppe. Le jaune budgétaire est l'unique document qui répertorie les subventions versées aux associations, qui s'élèvent à 10 % des réserves parlementaire pour l'ensemble des députés.Karine Berger, députée PS des Hautes-Alpes, estime qu'un contrôle plus ardu est nécessaire pour éviter la favorisation de certaines associations. Elle propose "une publication obligatoire de son utilisation qui doit être vérifiée par une instance ad hoc". 

Plus les avantages

Les députés disposent de 9 138 € bruts par mois sous forme de crédit destiné à rémunérer ses collaborateurs, accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1re classe, remboursement des forfaits de cinq lignes téléphoniques et d'un abonnement internet. Le président de l'Assemblée nationale jouit d'une indemnité propre de plus de 14 000 €.

En plus d'une indemnité mensuelle de 7 100,15 euros bruts, les députés reçoivent une"Indemnité de représentation et de frais de mandat" (IRFM) servant aux frais de déplacement, de réception, ou encore d'habillement. L'enveloppe s'élève à 6 412 euros par mois, un montant conséquent qui est souvent utilisé dans des conditions opaques. Pour certains, l'achat des permanences entre dans la catégorie "abus". Des députés n'hésiteraient pas à gonfler leur patrimoine en achetant, avec l'argent public, des locaux qui leur permettraient de devenir propriétaire, aux frais du contribuable. Les loyers sont eux aussi généralement couverts par l'IRFM. Une utilisation jugée déloyale par Gérald Darmanin, député UMP du nord, qui propose "d'autoriser l'achat d'une permanence uniquement avec ses deniers personnels".

Le cumul est possible

Un député ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d'autres mandats électifs que dans la limite d'une fois et demi le montant brut de l'indemnité parlementaire de base, soit 8 272,02 €.

Un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2 757,34 € au titre de ses mandats locaux. Mais dans les faits, çà ne concerne personne (c'est eux qui font les lois et donc ils ne vont pas scier la branche sur laquelle ils sont assis)... 

Votre député a donc à sa disposition chaque mois, la coquette somme de 7 100,15 € + 6 412 € + 9 138 € soit :

 

22 650,15 euros / Mois

  Si l'indemnité parlementaire mensuelle est bel et bien soumise à l'impôt sur le revenu à hauteur de 7 100 euros brut par mois, ce n'est pas le cas de l'indemnité de frais de mandat perçue par chaque député (IRFM). L'IRFM, qui s'élève à 6 412 euros, est versée on le rappelle dans le but d'indemniser les élus pour leurs frais divers.Jérôme Guedj, député PS de l'Essonne, propose de "mettre fin à cette hypocrisie en versant l'IRFM dans l'indemnité parlementaire", de manière a soumettre à l'impôt sur le revenu les deux sommes. Cette mesure permettrait notamment de rendre plus nette la nuance entre frais de mandat et frais personnels, une limite souvent floutée par les députés.

JUSTICE : Un parlementaire n'est pas un justiciable comme les autres. Inscrite dans la constitution, l'immunité parlementaire permet, d'une part, de protéger les députés de toute mise en cause dans le cadre de leurs fonctions. Cette première notion est celle d'irresponsabilité. C'est cette notion qui était en jeu quand les sénateurs ont accepté de lever l'immunité parlementaire du sénateur des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini, mis en cause dans plusieurs affaires de son département. D'autre part, la notion d'inviolabilité compose elle aussi l'immunité parlementaire. Elle soutient que la mise en détention d'un député pour des activités extra-parlementaires est soumise à condition, de manière à ne pas entraver ses activités. Cette protection bien particulière entre pleinement dans la longue liste des privilèges des députés.  

    Les déclarations de patrimoine des députés seront bientôt consultables, mais seulement dans les préfectures et sur présentation de la carte d'identité. Mais celles-ci, contrairement aux déclarations de revenus des contribuables, n'évoluent pas chaque année. Elles restent les mêmes au cours du mandat de l'élu. Un point qu'Olivier Faure, député PS de Seine-et-Marne, souligne, car pour lui "ce n'est pas seulement un problème de légalité, mais aussi d'éthique". Alors que la confiance qu'accordent les Français aux politiques est au plus bas (70 % de la population ne croit pas en leur honnêteté), les députés ont repoussé l'amendement proposé par l'élu, presque seul défendeur de la transparence.

 

 

 

PRESIDENT DE LA REGION PACA

 

Officiellement, un Président de Région est payé 5 512,13 € bruts par mois, quelque soit la taille de la région. Soit 66 145,56 € bruts par an, mais ce n'est qu'un chiffre officiel. Nous sommes donc bien en dessous du plafond fixé par le décret sur les cumuls, soit :   8 272,02 €. Le salaire de Président de Région vient donc s'ajouter au salaire de député... Nous en sommes à la trés modique somme officielle de :

28 162,28 euros / Mois

 

CHARGE DE MISSION

     Secret d'Etat.... Mais bon ! Rien n'est gratuit...

 

RETRAITES PAR CI, RETRAITES PAR LA

 

Il est bien évident qu'à ces modestes revenus mensuels minimums, viennent s'ajouter, par exemple les éventuelles retraites, comme par exemple une petite retraite d'avocat de 1334,00 euros (plafond sécu et bien entendu sans les complémentaires) ... Où celle d'un faux Préfet hors cadre depuis le 15 août 2010 : 4 000 euros / mois, là aussi sans les complémentaires ou avantages sociaux spécifiques (avant, il en touchait le salaire - depuis François MITTERAND - soit en moyenne 8 000 euros/mois )...

 

Papy, alors pour avoir tout çà,  il faut que je sois un faux - cul !.... Réflexion gênante mais au demeurant pertinente, qui n'était pas sans me  rappeler les voeux pour 2013 :

"... C'est sans doute pour ça que Bernard Tapie m'a traité de faux-cul dans les colonnes de La Provence. Mais il gère ses affaires comme il l'entend. Nous sommes dans une société de culture ultra-libérale. C'est comme ça".

 

On n'est pas bêtes, on sait que le sujet est TABOU mais dans le seul souci d'informer nos petits - enfants, on va quand même tout vous dire sur les revenus des autres... C'est stupéfiant !

 

 

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Published by EOLE - dans actualité
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