Vous le savez sans doute si vous êtes un grand voyageur, si vous voyagez souvent dans le cadre de votre travail : vous devez faire une déclaration à la douane si vous avez sur vous l’équivalent ou plus de la somme de 10 000 euros. Et ce, que vous projetiez de sortir de France ou que vous êtes sur le point d’y entrer. L’infraction à cette loi est sévèrement punie.

Les choses à savoir

Soumettez-vous à cette formalité, cela vous coûtera uniquement un peu de votre temps mais vous n’aurez à payer aucun frais. Et rappelez-vous également que vous ne pouvez pas faire cette déclaration après coup, pour justifier ce transfert. C’est avant votre départ que vous devez le faire et le moyen le plus simple de le faire est en ligne. Un autre point essentiel également : cette déclaration est obligatoire même si vous vous rendez dans un pays membre de l’Union européenne. En fait, où que vous vous rendez, partout dans le monde, la même loi s’applique. Et si jamais, pour une raison ou pour une autre, vous avez omis d’effectuer cette démarche, une lourde amende vous attend selon l’article L152-4 du Code monétaire et financier.

En Europe ou hors d’Europe

Nous l’avons déjà dit, quelle que soit votre destination, à partir du moment où vous transportez sur vous une somme équivalant ou dépassant les 10 000 euros, vous devez en faire la déclaration auprès de la douane, soit physiquement lorsque vous êtes aux frontières, au départ ou au retour, soit vous faites une télédéclaration. Précision toutefois : si vous partez pour un pays de l’Union européenne, faites votre déclaration 5 jours avant la date du départ. Faites-le à la direction régionale des douanes et droits indirects de la ville où vous résidez. Accompagnez votre déclaration d’une enveloppe qui indique où désirez-vous recevoir l’exemplaire visé de votre déclaration. Si vous n’avez pas eu assez de temps pour le faire dans ce délai, vous avez encore la possibilité de le faire à la sortie de France auprès de la douane (comme dit précédemment), ou tout simplement la laisser aux soins d’un douanier présent sur place. Si vous vous dirigez hors de l’Union européenne, remettez votre déclaration auprès de douane une fois que vous devez passer la frontière.

Formalités et sanctions

Pour l’argent liquide d’un montant de 10 000 euros ou plus, remplissez le formulaire cerfa 13426 qui est téléchargeable en ligne. Si la somme que vous avez sur vous dépasse les 50 000 euros, vous êtes dans l’obligation de fournir des documents officiels précisant la provenance de cet argent. Dans le cas de non-respect de cette loi sur la déclaration, vous devriez payer une amende égale à la moitié de la somme en jeu. Et cet argent non déclaré est considéré comme des revenus imposables, donc soumis à l’imposition, au barème progressif. A moins que vous n’ayez des preuves qui vous soustraient à cette imposition.

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