{"id":29,"date":"2019-05-25T10:09:26","date_gmt":"2019-05-25T08:09:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.camargue-insolite.com\/?p=29"},"modified":"2020-02-16T18:23:05","modified_gmt":"2020-02-16T17:23:05","slug":"lois-et-sanctions-sur-largent-et-espece-que-vous-transportez-en-voyage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.camargue-insolite.com\/lois-et-sanctions-sur-largent-et-espece-que-vous-transportez-en-voyage\/","title":{"rendered":"Lois et sanctions sur l’argent et esp\u00e8ce que vous transportez en voyage"},"content":{"rendered":"

Vous le savez sans doute si vous \u00eates un grand voyageur, si vous voyagez souvent dans le cadre de votre travail : vous devez faire une d\u00e9claration \u00e0 la douane si vous avez sur vous l’\u00e9quivalent ou plus de la somme de 10 000 euros. Et ce, que vous projetiez de sortir de France ou que vous \u00eates sur le point d’y entrer. L’infraction \u00e0 cette loi est s\u00e9v\u00e8rement punie.<\/p>\n

<\/p>\n

Les choses \u00e0 savoir<\/h2>\n

\"\"Soumettez-vous \u00e0 cette formalit\u00e9, cela vous co\u00fbtera uniquement un peu de votre temps mais vous n’aurez \u00e0 payer aucun frais. Et rappelez-vous \u00e9galement que vous ne pouvez pas faire cette d\u00e9claration apr\u00e8s coup, pour justifier ce transfert. C’est avant votre d\u00e9part que vous devez le faire et le moyen le plus simple de le faire est en ligne. Un autre point essentiel \u00e9galement : cette d\u00e9claration est obligatoire m\u00eame si vous vous rendez dans un pays membre de l’Union europ\u00e9enne. En fait, o\u00f9 que vous vous rendez, partout dans le monde, la m\u00eame loi s’applique. Et si jamais, pour une raison ou pour une autre, vous avez omis d’effectuer cette d\u00e9marche, une lourde amende vous attend selon l’article L152-4 du Code mon\u00e9taire et financier.<\/p>\n

En Europe ou hors d’Europe<\/h2>\n

\"\"Nous l’avons d\u00e9j\u00e0 dit, quelle que soit votre destination, \u00e0 partir du moment o\u00f9 vous transportez sur vous une somme \u00e9quivalant ou d\u00e9passant les 10 000 euros, vous devez en faire la d\u00e9claration aupr\u00e8s de la douane, soit physiquement lorsque vous \u00eates aux fronti\u00e8res, au d\u00e9part ou au retour, soit vous faites une t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration. Pr\u00e9cision toutefois : si vous partez pour un pays de l’Union europ\u00e9enne, faites votre d\u00e9claration 5 jours avant la date du d\u00e9part. Faites-le \u00e0 la direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de la ville o\u00f9 vous r\u00e9sidez. Accompagnez votre d\u00e9claration d’une enveloppe qui indique o\u00f9 d\u00e9sirez-vous recevoir l’exemplaire vis\u00e9 de votre d\u00e9claration. Si vous n’avez pas eu assez de temps pour le faire dans ce d\u00e9lai, vous avez encore la possibilit\u00e9 de le faire \u00e0 la sortie de France aupr\u00e8s de la douane (comme dit pr\u00e9c\u00e9demment), ou tout simplement la laisser aux soins d’un douanier pr\u00e9sent sur place. Si vous vous dirigez hors de l’Union europ\u00e9enne, remettez votre d\u00e9claration aupr\u00e8s de douane une fois que vous devez passer la fronti\u00e8re.<\/p>\n

Formalit\u00e9s et sanctions<\/h2>\n

\"\"Pour l’argent liquide d’un montant de 10 000 euros ou plus, remplissez le formulaire cerfa 13426 qui est t\u00e9l\u00e9chargeable en ligne. Si la somme que vous avez sur vous d\u00e9passe les 50 000 euros, vous \u00eates dans l’obligation de fournir des documents officiels pr\u00e9cisant la provenance de cet argent. Dans le cas de non-respect de cette loi sur la d\u00e9claration, vous devriez payer une amende \u00e9gale \u00e0 la moiti\u00e9 de la somme en jeu. Et cet argent non d\u00e9clar\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme des revenus imposables, donc soumis \u00e0 l’imposition, au bar\u00e8me progressif. A moins que vous n’ayez des preuves qui vous soustraient \u00e0 cette imposition.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vous le savez sans doute si vous \u00eates un grand voyageur, si vous voyagez souvent dans le cadre de votre travail : vous devez faire une d\u00e9claration \u00e0 la douane <\/span>Continue Reading<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":30,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[3],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.camargue-insolite.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.camargue-insolite.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.camargue-insolite.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.camargue-insolite.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.camargue-insolite.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=29"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.camargue-insolite.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":34,"href":"https:\/\/www.camargue-insolite.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29\/revisions\/34"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.camargue-insolite.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/30"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.camargue-insolite.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=29"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.camargue-insolite.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=29"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.camargue-insolite.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=29"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}